Conformité NF525 / ISCA, archivage fiscal, export comptable.
Plan EnterpriseX-POS est conforme à la réglementation française (NF525 / ISCA) : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. Un vrai module comptable en partie double est intégré : plan de comptes, journaux (ventes, achats, banque, caisse), écritures débit/crédit et export FEC pour le contrôle fiscal.
Chaque transaction est enregistrée avec un hash SHA-256 chaîné à la transaction précédente, garantissant l'inaltérabilité. Les ventes génèrent automatiquement des écritures comptables en partie double dans les journaux configurés (ventes, caisse, banque). Les périodes peuvent être clôturées avec signature RSA et horodatage TSA pour une valeur juridique maximale. L'export FEC génère un fichier conforme à l'article A.47 A-1 du LPF. Les données sont archivées selon les obligations légales (6 ans minimum).
Disponible à partir du plan Enterprise.
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